Conditions générales de vente
Article 1 — Identification du vendeur
Les ventes réalisées sur Esotericæ sont effectuées par :
The Ether Company SAS
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros
40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
France
SIREN : 949 286 967
SIRET : 949 286 967 00011
RCS Paris : 949 286 967
TVA intracommunautaire : FR83 949 286 967
Contact : bonjour@esotericae.com
Esotericæ est une marque exploitée par The Ether Company SAS.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site esotericae.com.
Esotericæ exerce une activité de vente en gros exclusivement destinée aux professionnels.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par l'acheteur.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Elles constituent le socle de la relation commerciale entre Esotericæ et ses clients professionnels, sous réserve d'éventuelles conditions particulières expressément acceptées entre les parties.
Article 3 — Clients professionnels
Le catalogue Esotericæ est réservé aux professionnels.
L'ouverture d'un compte peut être demandée notamment par une boutique physique, un site e-commerce, une librairie, un revendeur spécialisé ou toute autre entreprise disposant d'une activité commerciale compatible avec les produits proposés.
La création d'un compte nécessite la transmission d'informations professionnelles permettant de vérifier l'activité du demandeur.
Pour les entreprises françaises, un numéro SIRET peut notamment être demandé.
Pour les entreprises établies hors de France, un identifiant professionnel, fiscal ou d'immatriculation équivalent peut être demandé.
Esotericæ se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte lorsque les critères d'accès ne sont pas réunis ou lorsque les informations fournies sont inexactes ou insuffisantes.
Les particuliers ne sont pas autorisés à commander sur Esotericæ.
Article 4 — Produits
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client professionnel est tenu de prendre connaissance des caractéristiques, usages et précautions éventuelles avant de commander.
Certaines références peuvent présenter des variations naturelles ou artisanales, notamment en matière de couleur, de dimension, de poids, d'aspect, de texture, de conditionnement ou de présentation.
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne présentent pas un caractère contractuel lorsque des variations normales du produit sont possibles.
Article 5 — Produits à usage rituel, symbolique ou décoratif
Certains produits, notamment certaines plantes, matières végétales, huiles, poudres, encens ou préparations, sont commercialisés exclusivement selon les usages précisés sur leur fiche produit.
Les plantes et matières végétales indiquées comme destinées à un usage rituel, symbolique ou décoratif ne sont pas vendues comme denrées alimentaires et ne doivent pas être présentées comme telles par le revendeur.
Les produits indiqués comme non cosmétiques ne doivent pas être commercialisés ou présentés par le revendeur comme des produits cosmétiques.
Les informations traditionnelles, historiques, spirituelles ou culturelles publiées par Esotericæ n'ont pas de valeur médicale ou thérapeutique.
Le client professionnel est responsable de la présentation et de la commercialisation des produits auprès de sa propre clientèle et doit respecter les réglementations applicables dans son pays.
Article 6 — Prix
Les prix présentés sur le catalogue professionnel sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.
Le prix affiché sur une fiche produit correspond au prix unitaire HT, y compris lorsque le produit doit être commandé par plusieurs unités.
La TVA applicable est ajoutée conformément aux règles fiscales applicables à la commande.
Le montant total TTC ainsi que les frais de livraison sont affichés avant validation définitive de la commande.
Esotericæ peut modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande.
Article 7 — Quantités minimum et minimum de commande
Certaines références sont soumises à une quantité minimum d'achat correspondant notamment à leur conditionnement professionnel.
Cette quantité est indiquée sur la fiche produit.
Le montant minimum d'une commande sur Esotericæ est fixé à 200 euros HT, hors frais de transport.
Une commande ne peut être validée lorsque ce minimum n'est pas atteint.
Article 8 — Réductions et avantages commerciaux
Les réductions, codes promotionnels, remises ou avantages éventuellement proposés sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission.
Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux.
Les conditions commerciales particulières éventuellement accordées à un client n'obligent pas Esotericæ à les maintenir pour des commandes ultérieures.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé sauf accord exprès contraire.
Article 9 — Commande
La commande est passée directement sur le site après connexion à un compte professionnel validé.
Avant validation, le client peut consulter le récapitulatif des produits, quantités, prix, taxes et frais de transport applicables.
La validation et le paiement de la commande matérialisent l'engagement ferme du client.
Esotericæ se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en présence notamment d'une anomalie manifeste, d'une fraude ou tentative de fraude, d'un défaut de paiement, d'un problème lié au compte professionnel ou d'une impossibilité légitime d'exécuter la commande.
Article 10 — Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit commandé s'avère exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, Esotericæ peut proposer un remplacement par une référence équivalente.
Le client peut refuser ce remplacement.
Dans ce cas, le montant payé au titre de la référence indisponible est remboursé ou fait l'objet d'un avoir selon l'accord intervenu entre les parties.
Article 11 — Paiement
Sauf conditions particulières expressément convenues, les commandes sont payables intégralement au moment de leur validation.
Les moyens de paiement susceptibles d'être proposés comprennent notamment les cartes Visa, Mastercard et American Express, PayPal, Apple Pay et Shop Pay.
Des solutions de paiement proposées par Klarna peuvent également être disponibles selon le pays, le montant de la commande et l'éligibilité déterminée par ce prestataire.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande.
Esotericæ n'a pas accès aux données bancaires complètes utilisées pour réaliser le paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 12 — Paiement différé et retard de paiement
Lorsqu'un délai de paiement particulier a été expressément accordé à un client professionnel, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard.
Sauf taux différent légalement admissible expressément convenu entre les parties, le taux applicable correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.
Les pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire.
Tout retard de paiement entraîne également de plein droit l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément à la réglementation applicable aux relations entre professionnels.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 — Réserve de propriété
Esotericæ conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques lorsque celui-ci intervient conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux règles applicables.
Le client s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la conservation et à l'identification des marchandises tant que leur prix n'a pas été intégralement réglé.
Article 14 — Préparation et expédition
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, hors jours fériés et périodes exceptionnelles.
Les expéditions sont principalement réalisées par DPD.
Selon la destination, un partenaire local peut assurer la livraison finale.
Les modalités détaillées, destinations et tarifs applicables sont précisés dans la Politique d'expédition et sur la page « Préparations & Expéditions ».
Article 15 — Frais de transport
Les frais de transport sont déterminés selon les caractéristiques de la commande, notamment son poids et sa destination.
Le montant applicable est indiqué avant validation définitive de la commande.
Pour certaines destinations ou commandes particulières, le transport peut faire l'objet d'un devis spécifique.
Article 16 — Adresse de livraison
Les marchandises sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées communiquées.
Les frais résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète, d'une impossibilité de livraison imputable au destinataire ou d'une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.
Article 17 — Transport et réception
Le client professionnel doit contrôler l'état des marchandises et du colis lors de la réception.
En présence d'une avarie visible ou d'une perte partielle, il lui appartient d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et de préserver les recours prévus par la législation applicable.
Lorsque les dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce sont applicables, la protestation motivée contre le transporteur doit être effectuée dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la réception, dans les formes prévues par ce texte.
Le client doit parallèlement informer Esotericæ dans les meilleurs délais et transmettre les éléments permettant d'examiner la réclamation.
Article 18 — Livraison à un transitaire
Lorsque le client choisit une livraison auprès d'un transitaire ou d'un autre intermédiaire chargé d'une réexpédition ultérieure, la responsabilité d'Esotericæ au titre de l'acheminement prend fin lors de la livraison réalisée auprès de cet intermédiaire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les opérations réalisées ultérieurement relèvent de la relation entre le client et le transitaire.
Article 19 — Absence de droit général de rétractation
Les ventes effectuées sur Esotericæ sont conclues entre professionnels pour les besoins de leur activité.
Les commandes passées sur la boutique en ligne ne bénéficient donc pas du droit général de rétractation de quatorze jours applicable aux consommateurs.
L'extension prévue par l'article L.221-3 du Code de la consommation concerne certaines situations spécifiques de contrats conclus hors établissement et ne constitue pas un droit général de rétractation applicable aux commandes professionnelles effectuées sur Esotericæ.
Toute commande validée est par conséquent ferme, sous réserve des dispositions relatives aux erreurs, produits défectueux, vices cachés et autres droits légalement applicables.
Article 20 — Annulation
Une demande d'annulation peut être examinée tant que la commande n'a pas été préparée ou expédiée.
L'acceptation d'une telle demande reste à la discrétion d'Esotericæ.
Lorsqu'une commande a déjà été préparée, conditionnée ou remise au transporteur, son annulation pour simple convenance du client peut être refusée.
Article 21 — Erreur de préparation ou produit manquant
Lorsqu'une commande comporte un produit incorrect, une quantité erronée ou un article facturé mais absent, le client doit contacter Esotericæ dans les meilleurs délais.
Il est recommandé de signaler toute anomalie apparente dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison.
Esotericæ pourra demander des photographies ou tout élément permettant de vérifier la réclamation.
Après vérification, Esotericæ pourra selon les circonstances procéder au remplacement, à l'envoi du produit manquant, à l'émission d'un avoir ou au remboursement de la référence concernée.
Article 22 — Retours
Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable d'Esotericæ.
Lorsqu'un retour est autorisé, les modalités et l'adresse de retour sont communiquées au client.
Un retour effectué sans autorisation préalable peut être refusé.
Sauf erreur imputable à Esotericæ, défaut reconnu ou disposition légale contraire, les produits ouverts, utilisés, descellés, altérés, transformés, reconditionnés ou dont la traçabilité ou l'intégrité ne peut plus être garantie ne peuvent être repris.
Article 23 — Produits défectueux et vices cachés
L'absence de droit de rétractation n'affecte pas les droits du client relatifs à un produit présentant un défaut ou un vice caché.
Esotericæ reste notamment tenue de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client doit informer Esotericæ du problème et fournir les informations nécessaires à son examen.
Selon la situation et les droits applicables, une solution pourra notamment prendre la forme d'un remplacement, d'un avoir, d'une réduction du prix ou d'un remboursement.
Article 24 — Responsabilité du revendeur
Le client acquiert les produits dans le cadre de son activité professionnelle et est responsable de leur commercialisation auprès de sa propre clientèle.
Il lui appartient notamment de respecter les règles applicables dans le territoire où il revend les produits, de conserver les informations et avertissements nécessaires, de ne pas modifier la destination réglementaire des produits et de ne pas leur attribuer d'allégations médicales, thérapeutiques, cosmétiques, alimentaires ou scientifiques non autorisées.
Esotericæ ne peut être tenue responsable d'une présentation, d'une transformation, d'un reconditionnement, d'un usage ou d'une commercialisation effectués par le revendeur en contradiction avec les caractéristiques communiquées ou la réglementation applicable.
Article 25 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation concernée est suspendue pendant sa durée, sauf lorsque le retard justifie la résolution du contrat.
Article 26 — Preuve
Les données enregistrées par les systèmes informatiques d'Esotericæ, de Shopify et des prestataires utilisés dans le cadre des commandes peuvent constituer des éléments de preuve des échanges, commandes et paiements, sous réserve des règles de preuve applicables.
Les factures et documents commerciaux sont mis à disposition conformément aux modalités du site.
Article 27 — Données personnelles
Les données nécessaires à la création du compte et à l'exécution des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Esotericæ.
Article 28 — Modification des CGV
Esotericæ peut modifier ses Conditions Générales de Vente.
La version applicable à une commande est celle acceptée lors de la validation de cette commande.
Article 29 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable et sous réserve des règles de compétence impératives applicables, tout litige relevant d'une relation commerciale entre professionnels sera porté devant la juridiction matériellement et territorialement compétente.
Article 30 — Contact
Toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente peut être adressée à :