Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société The Ether Company SAS et ses clients professionnels dans le cadre de la commercialisation des produits proposés sur le site Esotericæ.
Conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les parties.
Toute commande passée auprès de la société The Ether Company SAS implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur professionnel.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant de l’acheteur, sauf accord exprès et écrit du vendeur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1 — Identification du vendeur
Le site Esotericæ est exploité par la société :
The Ether Company
Société par actions simplifiée
SIREN : 949 286 967
Responsable de la publication : Olivier Le Stang
Entreprise établie en France.
Le site constitue une plateforme de distribution destinée à la vente de produits à destination des professionnels du secteur ésotérique, spirituel ou culturel.
2 — Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société The Ether Company SAS commercialise les produits proposés sur le site Esotericæ.
Elles encadrent notamment les conditions d’accès au catalogue professionnel, les modalités de commande, les conditions de livraison, les modalités de paiement, les responsabilités respectives des parties ainsi que les dispositions relatives aux litiges.
Toute relation commerciale entre le vendeur et l’acheteur est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
3 — Clients professionnels
Le catalogue Esotericæ est strictement réservé aux professionnels.
L’accès au site nécessite la création d’un compte professionnel préalablement validé par le vendeur.
Peuvent notamment être admises les structures commerciales immatriculées sous forme de SAS, SASU, SARL, entreprise individuelle ou micro-entreprise disposant d’un numéro SIRET valide.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute demande d’ouverture de compte lorsqu’il estime que l’activité du demandeur ne correspond pas à la nature des produits proposés ou lorsque les informations fournies apparaissent inexactes, incomplètes ou incohérentes.
Le vendeur se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer un compte client en cas de comportement frauduleux, de non-respect des présentes Conditions Générales ou de pratiques commerciales susceptibles de porter atteinte à l’image du vendeur.
4 — Création et gestion du compte client
Lors de la création du compte professionnel, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son activité.
Ces informations peuvent notamment inclure le nom de l’entreprise, sa forme juridique, son numéro SIRET, ses coordonnées professionnelles et l’identité de son représentant.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
Toute utilisation frauduleuse du compte, toute tentative de contournement des règles d’accès au catalogue ou toute utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension immédiate du compte client.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande provenant d’un compte dont le comportement commercial apparaît incompatible avec les pratiques du secteur.
5 — Produits
Les produits proposés sur le site Esotericæ sont destinés à la revente ou à l’usage professionnel.
Ils sont sélectionnés ou fabriqués dans le cadre d’une activité liée au domaine ésotérique, spirituel ou culturel.
Certaines catégories de produits, notamment les plantes, poudres, résines ou matières végétales, sont commercialisées exclusivement pour un usage rituel, symbolique ou décoratif.
Ces produits ne sont pas destinés à la consommation alimentaire et ne doivent en aucun cas être présentés comme tels.
Le vendeur ne fournit aucun certificat alimentaire ni document attestant d’une possible consommation.
L’acheteur professionnel s’engage à respecter cette destination et à ne pas commercialiser ces produits comme denrées alimentaires.
Certains produits peuvent être fabriqués directement par le vendeur selon des recettes issues d’ouvrages spécialisés ou de traditions anciennes.
En raison de leur caractère naturel ou artisanal, certains produits peuvent présenter des variations de couleur, de forme ou de texture. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.
6 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le vendeur informera l’acheteur dans les meilleurs délais.
Le vendeur pourra soit procéder au remboursement du produit indisponible soit proposer un remplacement par un produit équivalent.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une rupture de stock ou d’un retard d’approvisionnement.
7 — Commande
Pour être valable, la commande doit préciser les références des produits, les quantités commandées ainsi que les conditions de livraison.
Les commandes sont passées directement sur le site internet après validation du compte professionnel.
Le montant minimum de commande est fixé à deux cents euros hors taxes hors frais de port.
Certaines références peuvent comporter une quantité minimale d’achat indiquée sur la fiche produit.
Les commandes deviennent définitives après confirmation par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou en cas de défaut de paiement antérieur.
8 — Modification ou annulation de commande
Toute modification ou annulation de commande doit être formulée par écrit avant l’expédition des produits.
Une commande déjà préparée ou expédiée ne pourra plus être modifiée.
Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de modification.
9 — Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les frais de transport sont facturés en supplément et calculés en fonction du poids de la commande.
Tout impôt, taxe ou droit applicable dans le pays de destination reste à la charge de l’acheteur.
10 — Facturation
Une facture est établie pour chaque commande conformément aux dispositions du Code de commerce.
Les factures sont accessibles dans l’espace client du compte professionnel.
Le client est responsable de la conservation de ses documents comptables.
11 — Paiement
Les commandes sont payables comptant au moment de leur validation.
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les options disponibles lors du règlement.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement sera également exigible conformément à la réglementation.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de défaut de paiement.
12 — Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux relations contractuelles conclues entre professionnels.
Les ventes réalisées sur le site Esotericæ étant exclusivement destinées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, aucun droit de rétractation ne peut être invoqué par l’acheteur après validation de la commande.
Toute commande validée par l’acheteur est considérée comme ferme et définitive.
Aucune annulation, modification ou retour de marchandise ne pourra être accepté après expédition des produits, sauf accord préalable et écrit du vendeur dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
Dans le cas exceptionnel où un retour serait accepté par le vendeur, celui-ci pourra donner lieu soit à un remplacement des produits concernés soit à l’émission d’un avoir commercial, à l’exclusion de tout remboursement, sauf décision contraire du vendeur.
13 — Livraison
Les commandes sont expédiées via le transporteur Colissimo.
Les livraisons sont proposées vers la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, Monaco, l’Espagne et l’Italie.
Pour toute autre destination, l’acheteur peut organiser la collecte de la commande par le transporteur de son choix.
Dans ce cas, l’organisation et les risques du transport restent entièrement à la charge de l’acheteur.
14 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, pénalité ou annulation de commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
15 — Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur à compter de leur remise au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises à réception.
16 — Réception des produits
Toute réclamation relative à un produit endommagé ou non conforme doit être formulée dans un délai de deux jours suivant la réception.
Le client doit fournir toute justification permettant d’établir la réalité du problème.
À défaut de réclamation dans ce délai, les produits seront réputés conformes.
17 — Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage initial.
Le vendeur pourra procéder soit au remplacement des produits soit à leur remboursement.
18 — Revente des produits
Les produits sont destinés à être revendus dans le cadre d’une activité professionnelle.
Le client s’engage à ne pas altérer leur nature, leur présentation ou leur destination.
19 — Revente sur les marketplaces
Sauf autorisation écrite du vendeur, la revente sur certaines plateformes de vente en ligne telles que Amazon, eBay, Etsy, Temu ou toute plateforme équivalente n’est pas autorisée.
Le non-respect de cette disposition pourra entraîner la suspension immédiate du compte client.
20 — Utilisation des produits
Certains produits s’inscrivent dans des traditions spirituelles ou culturelles associées à des pratiques rituelles.
Le vendeur ne fournit aucune garantie quant aux effets ou résultats liés à leur utilisation.
21 — Limite de responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou préjudice commercial.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
22 — Non dénigrement commercial
L’acheteur s’engage à ne pas diffuser de propos susceptibles de porter atteinte à l’image ou à la réputation du vendeur.
23 — Propriété intellectuelle
Le site Esotericæ et l’ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
24 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et traitées conformément au RGPD.
25 — Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure.
26 — Droit application et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris.