GPSR : responsabilités du revendeur et de l’importateur

Le règlement européen 2023/988 sur la sécurité générale des produits, couramment appelé GPSR, encadre la sécurité de nombreux produits de consommation mis sur le marché de l'Union européenne. Pour une boutique ésotérique, la responsabilité n'est pas la même selon que l'entreprise revend un produit acheté à un fournisseur européen ou qu'elle l'importe elle-même depuis un pays tiers.

Le distributeur doit vérifier avant de vendre

Un distributeur doit vérifier que le fabricant et, lorsqu'il existe, l'importateur ont rempli certaines obligations d'identification et d'information. S'il a des raisons de penser qu'un produit n'est pas conforme ou présente un danger, il ne doit pas continuer à le mettre à disposition comme si de rien n'était.

L'importateur porte des obligations plus lourdes

L'importateur doit s'assurer avant mise sur le marché que le produit respecte l'obligation générale de sécurité et que le fabricant a rempli les exigences prévues. Il doit également indiquer ses coordonnées, veiller à la présence d'informations de sécurité compréhensibles lorsque nécessaires et conserver la documentation requise.

Acheter directement hors UE change votre rôle. Vous n'êtes plus seulement revendeur : vous devenez importateur au sens réglementaire et devez organiser votre dossier produit en conséquence.

Conserver une documentation exploitable

Factures, identité du fabricant, références, numéros de lot ou autres identifiants, notices et échanges de conformité doivent pouvoir être retrouvés rapidement. Si un problème apparaît deux ans après l'achat, un dossier structuré évite de chercher dans des e-mails anciens.

Que faire en cas de produit dangereux ?

Le GPSR prévoit des mesures correctives pouvant aller jusqu'au retrait ou au rappel. Les opérateurs doivent aussi coopérer avec les autorités et utiliser le Safety Business Gateway dans les cas prévus.

Ce sujet doit être lu avec notre guide sur la traçabilité et le rappel produit.