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Importer des produits ésotériques hors Union européenne : EORI, douane, TVA et responsabilités

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Acheter directement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Inde ou en Asie peut donner accès à des références introuvables chez les grossistes européens. Mais dès qu'une entreprise fait entrer elle-même des marchandises depuis un pays extérieur à l'Union européenne, elle assume des obligations qui dépassent largement le simple paiement du fournisseur.

Obtenir un numéro EORI

Le numéro EORI identifie les opérateurs économiques auprès des autorités douanières. Il est nécessaire pour les entreprises qui importent ou exportent hors de l'Union européenne. En France, la transition vers l'EORI fondé sur le SIREN est en cours en 2026 ; la douane recommande de vérifier le numéro réellement utilisé selon les services.

Classer correctement la marchandise

Chaque produit possède une nomenclature douanière qui détermine notamment les droits applicables et certaines mesures réglementaires. Un même catalogue ésotérique peut contenir des produits relevant de familles très différentes : objets en métal, textiles, livres, encens, cosmétiques ou accessoires.

Il ne faut donc pas appliquer un taux de douane unique à toute une commande. La bonne méthode consiste à déterminer la nomenclature de chaque grande famille avant de négocier le prix final.

TVA à l'importation

Depuis 2022, pour les entreprises identifiées à la TVA en France, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est obligatoire et automatique. La TVA est déclarée sur la déclaration de TVA plutôt que payée comme auparavant au moment du dédouanement, ce qui évite une avance de trésorerie lorsque la taxe est déductible.

Le prix fournisseur n'est jamais le coût importé. Ajoutez transport international, assurance, droits de douane, frais de dossier, transport final, conformité, emballage et pertes éventuelles avant de comparer avec un grossiste français ou européen.

Importer signifie aussi assumer la conformité

Selon le type de produit, l'importateur doit vérifier les obligations de sécurité, d'étiquetage et de documentation applicables dans l'Union européenne. Pour les produits couverts par le règlement général sur la sécurité des produits, l'importateur doit notamment vérifier la conformité avant mise sur le marché et faire figurer ses coordonnées lorsque les règles l'exigent.

Avant d'importer, comparez avec notre analyse du coût total import / achat en France.

Sources officielles

Douane — Numéro EORI · Préparer son dédouanement · TVA à l'importation

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